SCI MELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 121 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Bis rue du Bief Blanc, 25370 Longevilles Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE JACQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELIA
INSEE- Dénomination
- SCI MELIA
- SIREN
- 814 121 190
- SIRET (siège)
- 814 121 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00814121190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 121 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 45 BIS RUE DU BIEF BLANC, 25370, LONGEVILLES MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIA
Acquisition, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers et accessoires
Finances de SCI MELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 LONGEVILLES MONT D'ORSiègeActif
814 121 190 00015 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIA
INPIComptes annuels de SCI MELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-09-21
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI MELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIA ?
Le numéro SIREN de SCI MELIA est 814 121 190. Le SIRET de son siège social est 814 121 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814121190.
Qui dirige SCI MELIA ?
SCI MELIA est dirigée par VALERIE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIA ?
Le siège social de SCI MELIA est situé 45 Bis rue du Bief Blanc, 25370 Longevilles Mont d'Or.
SCI MELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIA.
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