SCI MELIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 669 176, SCI MELIES est une SCI créée le 6 août 2013. Son siège social est situé 77 rue Dunois, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE Loubeau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELIES
INSEE- Dénomination
- SCI MELIES
- SIREN
- 794 669 176
- SIRET (siège)
- 794 669 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31794669176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 669 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 77 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIES
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un ou plusieurs immeubles.
Finances de SCI MELIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIES
INSEEÉtablissements de SCI MELIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
794 669 176 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIES
INPIComptes annuels de SCI MELIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI MELIES
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIES ?
Le numéro SIREN de SCI MELIES est 794 669 176. Le SIRET de son siège social est 794 669 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794669176.
Qui dirige SCI MELIES ?
SCI MELIES est dirigée par HERVE Loubeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIES ?
Le siège social de SCI MELIES est situé 77 rue Dunois, 75013 Paris.
SCI MELIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIES.
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