SCI MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 533 332, SCI MELINE est une SCI créée le 16 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Mairie, 86360 Montamise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE Mauduit, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MELINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELINE
- SIREN
- 439 533 332
- SIRET (siège)
- 439 533 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439533332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 533 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 2 PL DE LA MAIRIE, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELINE
Acquisition, administration et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELINE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé Arzel, nom d'usage · de avril 2024 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeFermé
439 533 332 00029 · NAF 6820B
- 86490 BEAUMONT SAINT-CYRFermé
439 533 332 00011 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELINE
INPIComptes annuels de SCI MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Arzel, nom d'usage : Mauduit, Valérie ; modification du Liquidateur Associé Mauduit, Hervé Jean Roger
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI MELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELINE est 439 533 332. Le SIRET de son siège social est 439 533 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439533332.
Qui dirige SCI MELINE ?
SCI MELINE est dirigée par HERVE Mauduit, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELINE ?
Le siège social de SCI MELINE est situé 2 Pl de la Mairie, 86360 Montamise.
SCI MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.
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