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SCI MELIS

Active
Siren483 108 577SCI66600 RIVESALTESCréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 108 577, SCI MELIS est une SCI créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 6 rue du Romani, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BAU, autre.

Fiche d'identité de SCI MELIS

Dénomination
SCI MELIS
SIREN
483 108 577
SIRET (siège)
483 108 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49483108577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 108 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
6 RUE DU ROMANI, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MELIS

Acquisition, achat, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis à usage commercial, industriel ou d'habitation

Finances de SCI MELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIS

SB

STEPHANE BAU

Autre

MR

MARIA RUIZ

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    483 108 577 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : RUIZ Maria Rosa. Associé indéfiniment responsable : BAU Stéphane Christian. Liquidateur amiable : BAU Stéphane Christian.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIS ?

Le numéro SIREN de SCI MELIS est 483 108 577. Le SIRET de son siège social est 483 108 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483108577.

Qui dirige SCI MELIS ?

SCI MELIS est dirigée par STEPHANE BAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIS ?

Le siège social de SCI MELIS est situé 6 rue du Romani, 66600 Rivesaltes.

SCI MELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIS.

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