SCI MELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 331 413. Elle est domiciliée Che de Nebout Haut de Gan, 64290 Gan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MENOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELISA
INSEE- Dénomination
- SCI MELISA
- SIREN
- 505 331 413
- SIRET (siège)
- 505 331 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69505331413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 331 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- CHE DE NEBOUT HAUT DE GAN, 64290, GAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELISA
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition souscription administration gestion de toute valeur mobilière et tout placement financier
Finances de SCI MELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MELISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
505 331 413 00011 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELISA
INPIComptes annuels de SCI MELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MELISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELISA ?
Le numéro SIREN de SCI MELISA est 505 331 413. Le SIRET de son siège social est 505 331 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69505331413.
Qui dirige SCI MELISA ?
SCI MELISA est dirigée par ELISABETH MENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELISA ?
Le siège social de SCI MELISA est situé Che de Nebout Haut de Gan, 64290 Gan.
SCI MELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISA.
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