SCI MELISANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 €
SCI MELISANDE est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 885 648. Son siège social est situé 197 rue de Clermont, 60000 Beauvais. SCI MELISANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BOIVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELISANDE
INSEE- Dénomination
- SCI MELISANDE
- SIREN
- 440 885 648
- SIRET (siège)
- 440 885 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70440885648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 885 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 197 RUE DE CLERMONT, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELISANDE
Propriété et gestion d'immeuble
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Finances de SCI MELISANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI MELISANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
440 885 648 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELISANDE
INPIConformité de SCI MELISANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELISANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MELISANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MELISANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELISANDE ?
Le numéro SIREN de SCI MELISANDE est 440 885 648. Le SIRET de son siège social est 440 885 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440885648.
Qui dirige SCI MELISANDE ?
SCI MELISANDE est dirigée par ALAIN BOIVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELISANDE ?
Le siège social de SCI MELISANDE est situé 197 rue de Clermont, 60000 Beauvais.
SCI MELISANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELISANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELISANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISANDE.
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