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SCI MELISSA

Active
Siren891 265 365SCI68390 SAUSHEIMCréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 265 365. Elle est domiciliée 1 rue des Pyrenees, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BELMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
891 265 365
SIRET (siège)
891 265 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31891265365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 265 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
1 RUE DES PYRENEES, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

Acquisition, propriété, revente, gestion administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

CB

CATHERINE BELMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

KM

KAMAL MERCHDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    891 265 365 00017 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-09-30

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 891 265 365. Le SIRET de son siège social est 891 265 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31891265365.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par CATHERINE BELMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 1 rue des Pyrenees, 68390 Sausheim.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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