SCI MELISSANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELISSANDE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 549 282. Son siège social est situé 45 rue Paul Gauguin, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BRILLANT, autre.
Fiche d'identité de SCI MELISSANDE
INSEE- Dénomination
- SCI MELISSANDE
- SIREN
- 534 549 282
- SIRET (siège)
- 534 549 282 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14534549282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 549 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 45 RUE PAUL GAUGUIN, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELISSANDE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MELISSANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELISSANDE
INSEEÉtablissements de SCI MELISSANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
534 549 282 00018 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELISSANDE
INPIComptes annuels de SCI MELISSANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELISSANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELISSANDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/18056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELISSANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELISSANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MELISSANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSANDE ?
Le numéro SIREN de SCI MELISSANDE est 534 549 282. Le SIRET de son siège social est 534 549 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534549282.
Qui dirige SCI MELISSANDE ?
SCI MELISSANDE est dirigée par SANDRINE BRILLANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELISSANDE ?
Le siège social de SCI MELISSANDE est situé 45 rue Paul Gauguin, 30127 Bellegarde.
SCI MELISSANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELISSANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELISSANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSANDE.
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