CheckersProcédures

SCI MELISSANE

Active
Siren424 388 239SCI68100 MULHOUSECréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 388 239, SCI MELISSANE est une SCI créée le 30 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SPIEGEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSANE

Dénomination
SCI MELISSANE
SIREN
424 388 239
SIRET (siège)
424 388 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56424388239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 388 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
7 RUE SAINTE-CATHERINE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSANE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MELISSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSANE

JS

JEAN SPIEGEL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MELISSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    424 388 239 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELISSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELISSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MELISSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSANE ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSANE est 424 388 239. Le SIRET de son siège social est 424 388 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424388239.

Qui dirige SCI MELISSANE ?

SCI MELISSANE est dirigée par JEAN SPIEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSANE ?

Le siège social de SCI MELISSANE est situé 7 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse.

SCI MELISSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSANE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse