SCI MELIVILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MELIVILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 710 631. Son siège social est situé Rte de Tramoyes Parc d Activite des Chenes, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MELIVILE
INSEE- Dénomination
- SCI MELIVILE
- SIREN
- 498 710 631
- SIRET (siège)
- 498 710 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498710631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 710 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- RTE DE TRAMOYES PARC D ACTIVITE DES CHENES, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIVILE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MELIVILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIVILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MELIVILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
498 710 631 00017 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIVILE
INPIComptes annuels de SCI MELIVILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIVILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIVILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELIVILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2013. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELIVILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIVILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MELIVILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIVILE ?
Le numéro SIREN de SCI MELIVILE est 498 710 631. Le SIRET de son siège social est 498 710 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498710631.
Où se situe le siège social de SCI MELIVILE ?
Le siège social de SCI MELIVILE est situé Rte de Tramoyes Parc d Activite des Chenes, 01700 Miribel.
SCI MELIVILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIVILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MELIVILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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