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SCI MELL

Active
Siren889 980 025SCI61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNECréée le 14 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 980 025, SCI MELL est une SCI créée le 14 octobre 2020. Son siège social est situé 1 Lieu Dit Beauroussel, 61380 Sainte-Ceronne-les-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELL

Dénomination
SCI MELL
SIREN
889 980 025
SIRET (siège)
889 980 025 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52889980025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 980 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
1 LIEU DIT BEAUROUSSEL, 61380, SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELL

Acquisition, location, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELL

LB

LYES BOUSSOUF

Autre

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

ED

ELISABETH DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNESiègeActif

    889 980 025 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    889 980 025 00015 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2022-04-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI MELL

Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?

Le numéro SIREN de SCI MELL est 889 980 025. Le SIRET de son siège social est 889 980 025 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52889980025.

Qui dirige SCI MELL ?

SCI MELL est dirigée par ELISABETH DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELL ?

Le siège social de SCI MELL est situé 1 Lieu Dit Beauroussel, 61380 Sainte-Ceronne-les-Mortagne.

SCI MELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.

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