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SCI MELOVAL

Active
Siren789 289 071Société civile61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNECréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

SCI MELOVAL est une société civile immatriculée le 12 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 289 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Val, 61380 Sainte-Ceronne-les-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU ZELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELOVAL

Dénomination
SCI MELOVAL
SIREN
789 289 071
SIRET (siège)
789 289 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31789289071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 289 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
LD LE VAL, 61380, SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELOVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location à titre exceptionnel, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MELOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELOVAL

OZ

OCTAVE ZELLER

Autre

LZ

LEOPOLD ZELLER

Autre

MZ

MATTHIEU ZELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MELOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNESiègeActif

    789 289 071 00019 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : ZELLER Matthieu

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-12 · Début d'activité : 2012-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MELOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MELOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MELOVAL est 789 289 071. Le SIRET de son siège social est 789 289 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789289071.

Qui dirige SCI MELOVAL ?

SCI MELOVAL est dirigée par MATTHIEU ZELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELOVAL ?

Le siège social de SCI MELOVAL est situé Ld le Val, 61380 Sainte-Ceronne-les-Mortagne.

SCI MELOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOVAL.

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