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SCI MELLA-DB

Active
Siren882 019 458Société civile31500 TOULOUSECréée le 28 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 019 458, SCI MELLA-DB est une société civile créée le 28 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BOMBARDA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MELLA-DB

Dénomination
SCI MELLA-DB
SIREN
882 019 458
SIRET (siège)
882 019 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42882019458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 019 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2020
Siège social
100 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELLA-DB

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, la gestion et la location du patrimoine social, la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens immobiliers de la société,l'aliénation des ses droits et biens mobiliers et immobiliers à titre occasionnel, l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des biens de la société.

Finances de SCI MELLA-DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLA-DB

LB

LIONEL BOMBARDA

Autre

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

MD

MELANIE DELPY

Autre

Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MELLA-DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    882 019 458 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLA-DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELLA-DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLA-DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLA-DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLA-DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELLA-DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLA-DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLA-DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2020

Questions fréquentes sur SCI MELLA-DB

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLA-DB ?

Le numéro SIREN de SCI MELLA-DB est 882 019 458. Le SIRET de son siège social est 882 019 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42882019458.

Qui dirige SCI MELLA-DB ?

SCI MELLA-DB est dirigée par LIONEL BOMBARDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLA-DB ?

Le siège social de SCI MELLA-DB est situé 100 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

SCI MELLA-DB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLA-DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLA-DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLA-DB.

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