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SCI MELMARANT

Active
Siren798 927 257SCI71240 LAIVESCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELMARANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 927 257. Elle est domiciliée Pl du Paquier, 71240 Laives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NEUZILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELMARANT

Dénomination
SCI MELMARANT
SIREN
798 927 257
SIRET (siège)
798 927 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53798927257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 927 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
PL DU PAQUIER, 71240, LAIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELMARANT

L'acquisition la propriété la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MELMARANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELMARANT

FP

FERNANDA PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

DN

DAVID NEUZILLET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MELMARANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 LAIVESSiègeActif

    798 927 257 00013 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELMARANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELMARANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELMARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELMARANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELMARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELMARANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELMARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELMARANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : NEUZILLET David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MELMARANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MELMARANT ?

Le numéro SIREN de SCI MELMARANT est 798 927 257. Le SIRET de son siège social est 798 927 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798927257.

Qui dirige SCI MELMARANT ?

SCI MELMARANT est dirigée par DAVID NEUZILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELMARANT ?

Le siège social de SCI MELMARANT est situé Pl du Paquier, 71240 Laives.

SCI MELMARANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELMARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELMARANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELMARANT.

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