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SCI MELODIE

Active
Siren477 978 167SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 978 167, SCI MELODIE est une SCI créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée 73 B av du Onze Novembre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CLAUSSMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELODIE

Dénomination
SCI MELODIE
SIREN
477 978 167
SIRET (siège)
477 978 167 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03477978167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 978 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
73 B AV DU ONZE NOVEMBRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELODIE

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI MELODIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELODIE

PC

PASCAL CLAUSSMANN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    477 978 167 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELODIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELODIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELODIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELODIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MELODIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELODIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELODIE est 477 978 167. Le SIRET de son siège social est 477 978 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477978167.

Qui dirige SCI MELODIE ?

SCI MELODIE est dirigée par PASCAL CLAUSSMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELODIE ?

Le siège social de SCI MELODIE est situé 73 B av du Onze Novembre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI MELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELODIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODIE.

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