SCI MELODIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELODIE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 761 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 rue du Close, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT CHOPAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELODIE
INSEE- Dénomination
- SCI MELODIE
- SIREN
- 534 761 812
- SIRET (siège)
- 534 761 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23534761812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 761 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 285 RUE DU CLOSE, 88470, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELODIE
Gestion, achat, vente de tout bien immobilier
Finances de SCI MELODIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELODIE
INSEEÉtablissements de SCI MELODIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHESiègeActif
534 761 812 00013 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELODIE
INPIComptes annuels de SCI MELODIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELODIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025006613
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/27546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELODIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MELODIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELODIE ?
Le numéro SIREN de SCI MELODIE est 534 761 812. Le SIRET de son siège social est 534 761 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534761812.
Qui dirige SCI MELODIE ?
SCI MELODIE est dirigée par ROBERT CHOPAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELODIE ?
Le siège social de SCI MELODIE est situé 285 rue du Close, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
SCI MELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELODIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODIE.
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