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SCI MELODY

Active
Siren413 374 885SCI41190 VALENCISSECréée le 04 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
945,18 €
Effectif
Non publié

SCI MELODY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 374 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Courtaudieres Chambon sur Cisse, 41190 Valencisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELODY

Dénomination
SCI MELODY
SIREN
413 374 885
SIRET (siège)
413 374 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37413374885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 374 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
945,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1997
Siège social
12 CHE DES COURTAUDIERES CHAMBON SUR CISSE, 41190, VALENCISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELODY

L'acquisition et la location nue d'un pavillon à usage d'habitation ou de tout autre bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MELODY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELODY

FP

FABRICE PETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

VP

VALERIE PETEAU

Associé indéfiniment responsable

JP

JOEL PETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELODY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 VALENCISSESiègeActif

    413 374 885 00015 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELODY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELODY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELODY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELODY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETEAU Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETEAU Fabrice, Alexandre, Francis

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur SCI MELODY

Quel est le numéro SIREN de SCI MELODY ?

Le numéro SIREN de SCI MELODY est 413 374 885. Le SIRET de son siège social est 413 374 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413374885.

Qui dirige SCI MELODY ?

SCI MELODY est dirigée par FABRICE PETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELODY ?

Le siège social de SCI MELODY est situé 12 Che des Courtaudieres Chambon sur Cisse, 41190 Valencisse.

SCI MELODY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELODY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODY.

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