SCI MELOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 993 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Che du Solliet, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELOE
INSEE- Dénomination
- SCI MELOE
- SIREN
- 827 993 338
- SIRET (siège)
- 827 993 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49827993338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 993 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 126 CHE DU SOLLIET, 73470, NOVALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELOE
Acquisition, construction, aménagement, propriété, administration, financement et exploitation par tous moyens, et notamment, sous forme de contrat de crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de SCI MELOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
STAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MELOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73470 NOVALAISESiègeActif
827 993 338 00017 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELOE
INPIComptes annuels de SCI MELOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELOE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-08
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MELOE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELOE ?
Le numéro SIREN de SCI MELOE est 827 993 338. Le SIRET de son siège social est 827 993 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827993338.
Qui dirige SCI MELOE ?
SCI MELOE est dirigée par DENIS JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELOE ?
Le siège social de SCI MELOE est situé 126 Che du Solliet, 73470 Novalaise.
SCI MELOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOE.
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