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SCI MELOUZ

Active
Siren512 674 367SCI17000 LA ROCHELLECréée le 28 mai 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELOUZ est une SCI immatriculée le 28 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 674 367. Elle est domiciliée rue de Mireuil Centre Commercial Louis Guillet, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMDANE OUZIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELOUZ

Dénomination
SCI MELOUZ
SIREN
512 674 367
SIRET (siège)
512 674 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37512674367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 674 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
RUE DE MIREUIL CENTRE COMMERCIAL LOUIS GUILLET, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELOUZ

acquisition vente construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MELOUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELOUZ

AM

ALI MELAHNOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

RO

RAMDANE OUZIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MELOUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    512 674 367 00010 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELOUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELOUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELOUZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELOUZ.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, "Le Gabut", 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELOUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELOUZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, "Le Gabut", 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MELOUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MELOUZ ?

Le numéro SIREN de SCI MELOUZ est 512 674 367. Le SIRET de son siège social est 512 674 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512674367.

Qui dirige SCI MELOUZ ?

SCI MELOUZ est dirigée par RAMDANE OUZIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELOUZ ?

Le siège social de SCI MELOUZ est situé rue de Mireuil Centre Commercial Louis Guillet, 17000 La Rochelle.

SCI MELOUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELOUZ est-elle en procédure collective ?

SCI MELOUZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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