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SCI MELS

Active
Siren484 417 050SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 417 050, SCI MELS est une SCI créée le 3 octobre 2005. Son siège social est situé 3 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE VIEITES DOMINGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELS

Dénomination
SCI MELS
SIREN
484 417 050
SIRET (siège)
484 417 050 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72484417050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 417 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
3 RUE DU DEVELOPPEMENT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELS

JV

JOSE VIEITES DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

PM

PATRICIA MANDRETTE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

AV

AGOSTINHO VIEITES DOMINGUES

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

MF

MARIA FERREIRA

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    484 417 050 00024 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 31450 AYGUESVIVESFermé

    484 417 050 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MELS

Quel est le numéro SIREN de SCI MELS ?

Le numéro SIREN de SCI MELS est 484 417 050. Le SIRET de son siège social est 484 417 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484417050.

Qui dirige SCI MELS ?

SCI MELS est dirigée par JOSE VIEITES DOMINGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELS ?

Le siège social de SCI MELS est situé 3 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI MELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELS.

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