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SCI MELTEM

Active
Siren533 359 923SCI75015 PARISCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCI MELTEM est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 359 923. Elle est domiciliée 12 rue Cesar Franck, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMITILLE Hons-Olivier, autre.

Fiche d'identité de SCI MELTEM

Dénomination
SCI MELTEM
SIREN
533 359 923
SIRET (siège)
533 359 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82533359923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 359 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
12 RUE CESAR FRANCK, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELTEM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, ou autrement tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI MELTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELTEM

DH

DOMITILLE Hons-Olivier

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

DD

Daphné Marie Aude Desjeux,

Gérant · de juin 2011 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    533 359 923 00018 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Desjeux, Daphné Marie Aude ; nomination du Gérant : Hons-Olivier, nom d'usage : Duc, Domitille Régine Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI MELTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI MELTEM ?

Le numéro SIREN de SCI MELTEM est 533 359 923. Le SIRET de son siège social est 533 359 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533359923.

Qui dirige SCI MELTEM ?

SCI MELTEM est dirigée par DOMITILLE Hons-Olivier, autre.

Où se situe le siège social de SCI MELTEM ?

Le siège social de SCI MELTEM est situé 12 rue Cesar Franck, 75015 Paris.

SCI MELTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELTEM.

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