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SCI MELUSINE

Active
Siren479 831 893SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 15 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI MELUSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 831 893. Son siège social est situé 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. SCI MELUSINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE DRUON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
479 831 893
SIRET (siège)
479 831 893 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74479831893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 831 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
237 RUE CLEMENCEAU, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MELUSINE

LOCATION, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

GD

GILLES DE CRAECKER

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

SD

STEPHANIE DRUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

GR

GILBERT RUFFENACH

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MELUSINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    479 831 893 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCFermé

    479 831 893 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MELUSINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 479 831 893. Le SIRET de son siège social est 479 831 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479831893.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par STEPHANIE DRUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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