SCI MELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 869 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de Thuyset, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par VINCENT LEHMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELVIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELVIN
- SIREN
- 501 869 804
- SIRET (siège)
- 501 869 804 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501869804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 869 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 5 IMP DE THUYSET, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELVIN
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELVIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012
Autre
Anciens dirigeants (2)
LEHMANN
gérant non associé · de décembre 2007 à février 2012
, LUISIER épouse LEHMANN LEHMANN
co-gérants associés · de décembre 2007 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
501 869 804 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
501 869 804 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MELVIN
INPIComptes annuels de SCI MELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-86.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : LEHMANN Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MELVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELVIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELVIN est 501 869 804. Le SIRET de son siège social est 501 869 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501869804.
Qui dirige SCI MELVIN ?
SCI MELVIN est dirigée par VINCENT LEHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELVIN ?
Le siège social de SCI MELVIN est situé 5 Imp de Thuyset, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI MELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELVIN.
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