SCI MELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELY est une SCI immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 626 547. Elle est domiciliée 27 rue des Ruais, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMELINE CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELY
INSEE- Dénomination
- SCI MELY
- SIREN
- 911 626 547
- SIRET (siège)
- 911 626 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58911626547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 626 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 27 RUE DES RUAIS, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELY
Acquisition, réception comme apports, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location, de tous biens ou droits immobiliers, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, Échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI MELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELY
INSEEFINANCIERE PEYRAUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
911 626 547 00010 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELY
INPIComptes annuels de SCI MELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI MELY
Quel est le numéro SIREN de SCI MELY ?
Le numéro SIREN de SCI MELY est 911 626 547. Le SIRET de son siège social est 911 626 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911626547.
Qui dirige SCI MELY ?
SCI MELY est dirigée par EMELINE CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELY ?
Le siège social de SCI MELY est situé 27 rue des Ruais, 44780 Missillac.
SCI MELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELY.
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