SCI MENESPLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENESPLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 389 201 138. Le siège social de l'entreprise se trouve La Calvetie, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE BOURGADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MENESPLET
INSEE- Dénomination
- SCI MENESPLET
- SIREN
- 389 201 138
- SIRET (siège)
- 389 201 138 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70389201138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 201 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- LA CALVETIE, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MENESPLET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MENESPLET
Propriété, gestion de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI MENESPLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENESPLET
INSEEÉtablissements de SCI MENESPLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
389 201 138 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
- 16000 ANGOULEMEFermé
389 201 138 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MENESPLET
INPIComptes annuels de SCI MENESPLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENESPLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENESPLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENESPLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENESPLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENESPLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENESPLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MENESPLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MENESPLET ?
Le numéro SIREN de SCI MENESPLET est 389 201 138. Le SIRET de son siège social est 389 201 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389201138.
Qui dirige SCI MENESPLET ?
SCI MENESPLET est dirigée par MICHELLE BOURGADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MENESPLET ?
Le siège social de SCI MENESPLET est situé La Calvetie, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI MENESPLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENESPLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENESPLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENESPLET.
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