SCI MENILMONTANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MENILMONTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 137 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL TREBIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MENILMONTANT
INSEE- Dénomination
- SCI MENILMONTANT
- SIREN
- 409 137 551
- SIRET (siège)
- 409 137 551 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409137551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 137 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 12 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENILMONTANT
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES D'ACHAT, DE PRISE ABAIL OU DE LOCATION DE TOUTES OPERATIONS
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Finances de SCI MENILMONTANT
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INSEEÉtablissements de SCI MENILMONTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
409 137 551 00019 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENILMONTANT
INPIConformité de SCI MENILMONTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENILMONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENILMONTANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/54038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09861
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/13333
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/13333
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/13333
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/14238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/13918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 février 2012 · N° 09/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/05768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENILMONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MENILMONTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI MENILMONTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MENILMONTANT ?
Le numéro SIREN de SCI MENILMONTANT est 409 137 551. Le SIRET de son siège social est 409 137 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409137551.
Qui dirige SCI MENILMONTANT ?
SCI MENILMONTANT est dirigée par JEAN-MICHEL TREBIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MENILMONTANT ?
Le siège social de SCI MENILMONTANT est situé 12 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.
SCI MENILMONTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENILMONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENILMONTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENILMONTANT.
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