SCI MENUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 883 025. Son siège social est situé 35 rue de la Surete, 44780 Missillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE JUMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MENUET
INSEE- Dénomination
- SCI MENUET
- SIREN
- 448 883 025
- SIRET (siège)
- 448 883 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448883025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 883 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 35 RUE DE LA SURETE, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENUET
acquisition administration exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MENUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENUET
INSEEÉtablissements de SCI MENUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
448 883 025 00018 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENUET
INPIComptes annuels de SCI MENUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MENUET
Quel est le numéro SIREN de SCI MENUET ?
Le numéro SIREN de SCI MENUET est 448 883 025. Le SIRET de son siège social est 448 883 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448883025.
Qui dirige SCI MENUET ?
SCI MENUET est dirigée par MIREILLE JUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENUET ?
Le siège social de SCI MENUET est situé 35 rue de la Surete, 44780 Missillac.
SCI MENUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENUET.
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