SCI MER-SEA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 599 065, SCI MER-SEA est une SCI créée le 15 avril 2022. Son siège social est situé 284 E Rte de la Fontanasse, 31870 Lagardelle-sur-Leze. SCI MER-SEA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC ZOYO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MER-SEA
INSEE- Dénomination
- SCI MER-SEA
- SIREN
- 912 599 065
- SIRET (siège)
- 912 599 065 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46912599065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 599 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 284 E RTE DE LA FONTANASSE, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MER-SEA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI MER-SEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MER-SEA
INSEEÉtablissements de SCI MER-SEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif
912 599 065 00014 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MER-SEA
INPIConformité de SCI MER-SEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MER-SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MER-SEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025P02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° J2024000585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MER-SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MER-SEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MER-SEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MER-SEA ?
Le numéro SIREN de SCI MER-SEA est 912 599 065. Le SIRET de son siège social est 912 599 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912599065.
Qui dirige SCI MER-SEA ?
SCI MER-SEA est dirigée par MARC ZOYO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MER-SEA ?
Le siège social de SCI MER-SEA est situé 284 E Rte de la Fontanasse, 31870 Lagardelle-sur-Leze.
SCI MER-SEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MER-SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MER-SEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MER-SEA.
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