SCI MERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 176 408, SCI MERA est une société civile créée le 29 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av Paul Vaillant-Couturier Couturier, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MEZIANE RAMDANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERA
INSEE- Dénomination
- SCI MERA
- SIREN
- 352 176 408
- SIRET (siège)
- 352 176 408 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352176408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 176 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 septembre 1989
- Siège social
- 123 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER COUTURIER, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERA
Acquisition, gestion, exploitation, emprunt, bail, conservation de tous biens et droits immobiliers et en particulier des locaux sis à Gentilly (94) 8 rue Dedouvre
Finances de SCI MERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERA
INSEEMEZIANE RAMDANE
Gérant
Depuis la création (29 septembre 1989) · 37 ans
RAYMOND ALAIN
Gérant
Depuis la création (29 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
352 176 408 00024 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 6832A
- 94250 GENTILLYFermé
352 176 408 00016 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI MERA
INPIComptes annuels de SCI MERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MERA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERA ?
Le numéro SIREN de SCI MERA est 352 176 408. Le SIRET de son siège social est 352 176 408 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352176408.
Qui dirige SCI MERA ?
SCI MERA est dirigée par MEZIANE RAMDANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERA ?
Le siège social de SCI MERA est situé 123 av Paul Vaillant-Couturier Couturier, 94250 Gentilly.
SCI MERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERA.
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