SCI MERCER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCER est une SCI immatriculée le 22 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 996 669. Son siège social est situé 74 RUE de Sèvres, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ROBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCER
INSEE- Dénomination
- SCI MERCER
- SIREN
- 431 996 669
- SIRET (siège)
- 431 996 669 00088
- N° TVA intracommunautaire
- FR82431996669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 996 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 74 RUE de Sèvres, 75007, Paris
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCER
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MERCER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCER
INSEEÉtablissements de SCI MERCER
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
431 996 669 00088 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
431 996 669 00013 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 702C
- 75011 PARISFermé
431 996 669 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C
- 75001 PARISFermé
431 996 669 00039 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C
- 75001 PARISFermé
431 996 669 00047 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé
431 996 669 00054 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERCER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/09022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/13101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/13821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MERCER
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCER ?
Le numéro SIREN de SCI MERCER est 431 996 669. Le SIRET de son siège social est 431 996 669 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431996669.
Qui dirige SCI MERCER ?
SCI MERCER est dirigée par PATRICK ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCER ?
Le siège social de SCI MERCER est situé 74 RUE de Sèvres, 75007 Paris.
SCI MERCER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCER.
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