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SCI MERCIE

Active
Siren433 851 094SCI09100 SAINT MARTIN D'OYDESCréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MERCIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 851 094. Elle est domiciliée Propriete de Mercie, 09100 Saint Martin d'Oydes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC LABROQUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCIE

Dénomination
SCI MERCIE
SIREN
433 851 094
SIRET (siège)
433 851 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19433851094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 851 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
PROPRIETE DE MERCIE, 09100, SAINT MARTIN D'OYDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCIE

ACQUISITION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MERCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCIE

ML

MARC LABROQUERE

Gérant

YL

YOHANN LABROQUERE

Autre

Établissements de SCI MERCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT MARTIN D'OYDESSiègeActif

    433 851 094 00014 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERCIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/02316

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/01322

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/01050

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 20/04104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00551

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01408

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00281

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00832

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01704

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CASSE Pierrette Solange nom d'usage : CASSE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MERCIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCIE est 433 851 094. Le SIRET de son siège social est 433 851 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433851094.

Qui dirige SCI MERCIE ?

SCI MERCIE est dirigée par MARC LABROQUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCIE ?

Le siège social de SCI MERCIE est situé Propriete de Mercie, 09100 Saint Martin d'Oydes.

SCI MERCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIE.

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