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SCI MERCIER

Active
Siren329 371 140SCI25200 MONTBELIARDCréée le 15 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 371 140, SCI MERCIER est une SCI créée le 15 mars 1984. Elle est domiciliée 10 Fg 10 faubourg de Besancon, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. YVETTE DELATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCIER

Dénomination
SCI MERCIER
SIREN
329 371 140
SIRET (siège)
329 371 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40329371140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 371 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mars 1984
Siège social
10 FG 10 FAUBOURG DE BESANCON, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCIER

YD

YVETTE DELATTE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI MERCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    329 371 140 00016 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERCIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI MERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER ?

Le numéro SIREN de SCI MERCIER est 329 371 140. Le SIRET de son siège social est 329 371 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40329371140.

Qui dirige SCI MERCIER ?

SCI MERCIER est dirigée par YVETTE DELATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERCIER ?

Le siège social de SCI MERCIER est situé 10 Fg 10 faubourg de Besancon, 25200 Montbeliard.

SCI MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER.

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