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SCI MERCIER BATI

Active
Siren498 415 074SCI74300 MAGLANDCréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCIER BATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 415 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du Tre le Nant, 74300 Magland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCIER BATI

Dénomination
SCI MERCIER BATI
SIREN
498 415 074
SIRET (siège)
498 415 074 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31498415074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 415 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
71 RUE DU TRE LE NANT, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCIER BATI

Acquisition, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI MERCIER BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCIER BATI

NB

NATHALIE BAZOGE

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

LM

LOUIS MERCIER

Gérant

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MERCIER BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    498 415 074 00018 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCIER BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCIER BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIER BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCIER BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERCIER BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCIER BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCIER BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MERCIER BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER BATI ?

Le numéro SIREN de SCI MERCIER BATI est 498 415 074. Le SIRET de son siège social est 498 415 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498415074.

Qui dirige SCI MERCIER BATI ?

SCI MERCIER BATI est dirigée par LOUIS MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCIER BATI ?

Le siège social de SCI MERCIER BATI est situé 71 rue du Tre le Nant, 74300 Magland.

SCI MERCIER BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCIER BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCIER BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER BATI.

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