SCI MERCIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 976 701. Elle est domiciliée 36 rue Roger Radisson, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DEZERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIERE
- SIREN
- 391 976 701
- SIRET (siège)
- 391 976 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391976701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 976 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1993
- Siège social
- 36 RUE ROGER RADISSON, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIERE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER EN VUE DE L'EX- PLOITATION DE CES BIENS OU DROITS PAR BAIL OU AUTREMENT, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES POURVU QUE CETTE ACTIVITE NE DENATURE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE .
Finances de SCI MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIERE
INSEEÉtablissements de SCI MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
391 976 701 00014 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIERE
INPIComptes annuels de SCI MERCIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIERE est 391 976 701. Le SIRET de son siège social est 391 976 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391976701.
Qui dirige SCI MERCIERE ?
SCI MERCIERE est dirigée par MICHEL DEZERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERCIERE ?
Le siège social de SCI MERCIERE est situé 36 rue Roger Radisson, 69005 Lyon 5eme.
SCI MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIERE.
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