SCI MERCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 087 550, SCI MERCIERE est une SCI créée le 29 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD ANSTETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIERE
- SIREN
- 811 087 550
- SIRET (siège)
- 811 087 550 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08811087550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 087 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- A RUE DE MULHOUSE, 68440, ZIMMERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIERE
Acquisition, administration, exploitation de l'immeuble sis 17 rue Mercière 68100 Mulhouse, et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIERE
INSEEGFA DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif
811 087 550 00018 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIERE
INPIConformité de SCI MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIERE est 811 087 550. Le SIRET de son siège social est 811 087 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08811087550.
Qui dirige SCI MERCIERE ?
SCI MERCIERE est dirigée par GERALD ANSTETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCIERE ?
Le siège social de SCI MERCIERE est situé A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim.
SCI MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIERE.
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