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SCI MERCURE

Active
Siren484 722 715SCI39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 722 715. Son siège social est situé rue du Petit Rondeau, 39140 Ruffey-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIANE RIBERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
484 722 715
SIRET (siège)
484 722 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29484722715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 722 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
RUE DU PETIT RONDEAU, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

MA

MANUEL ANDRIQUE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

YA

YOHAN ANDRIQUE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

SR

SYLVIANE RIBERON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MERCURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    484 722 715 00014 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 484 722 715. Le SIRET de son siège social est 484 722 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484722715.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par SYLVIANE RIBERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé rue du Petit Rondeau, 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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