SCI MERCURE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 616 576, SCI MERCURE A est une SCI créée le 7 février 2025. Son siège social est situé 87 Che du Chateau d'Eau, 38460 Panossas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCURE A
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURE A
- SIREN
- 940 616 576
- SIRET (siège)
- 940 616 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42940616576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 616 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 87 CHE DU CHATEAU D'EAU, 38460, Panossas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURE A
acquisition, administration, propriété, gestion, location et exploitation directe ou indirecte par bail location ou autrement de tous biens et droits mobiliers corporels et incorporels, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous terrains et de tous biens et droits immobiliers dont elle a la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction.
Finances de SCI MERCURE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURE A
INSEEÉtablissements de SCI MERCURE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 PanossasSiègeActif
940 616 576 00010 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCURE A
INPIComptes annuels de SCI MERCURE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCURE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE A. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/11265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/10615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2015 · N° 14/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/08580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCURE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur SCI MERCURE A
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE A ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURE A est 940 616 576. Le SIRET de son siège social est 940 616 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42940616576.
Qui dirige SCI MERCURE A ?
SCI MERCURE A est dirigée par FRANCK PENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURE A ?
Le siège social de SCI MERCURE A est situé 87 Che du Chateau d'Eau, 38460 Panossas.
SCI MERCURE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE A.
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