SCI MERCUROLAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 397 996, SCI MERCUROLAISE est une SCI créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée La Mule Blanche, 305 route de Bellevue Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par J & D ROFFAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCUROLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCUROLAISE
- SIREN
- 402 397 996
- SIRET (siège)
- 402 397 996 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402397996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 397 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- LA MULE BLANCHE, 305 ROUTE DE BELLEVUE MERCUROL, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCUROLAISE
Gestion et administration d'immeubles
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Finances de SCI MERCUROLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCUROLAISE
INSEEAutre
J & D ROFFAT
Gérant
Établissements de SCI MERCUROLAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
402 397 996 00032 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B
- 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé
402 397 996 00016 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 702C
- 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé
402 397 996 00024 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCUROLAISE
INPIConformité de SCI MERCUROLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUROLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERCUROLAISE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCUROLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCUROLAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Société à responsabilité limitée J & D ROFFAT devient gérant. GRANGER Philippe nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MERCUROLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUROLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCUROLAISE est 402 397 996. Le SIRET de son siège social est 402 397 996 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402397996.
Qui dirige SCI MERCUROLAISE ?
SCI MERCUROLAISE est dirigée par J & D ROFFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCUROLAISE ?
Le siège social de SCI MERCUROLAISE est situé La Mule Blanche, 305 route de Bellevue Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.
SCI MERCUROLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCUROLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCUROLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUROLAISE.
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