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SCI MERCUROLAISE

Active
Siren402 397 996SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 09 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 397 996, SCI MERCUROLAISE est une SCI créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée La Mule Blanche, 305 route de Bellevue Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par J & D ROFFAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCUROLAISE

Dénomination
SCI MERCUROLAISE
SIREN
402 397 996
SIRET (siège)
402 397 996 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94402397996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 397 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
LA MULE BLANCHE, 305 ROUTE DE BELLEVUE MERCUROL, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MERCUROLAISE

Gestion et administration d'immeubles

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Finances de SCI MERCUROLAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERCUROLAISE

J

J & D ROFFAT

Gérant

Établissements de SCI MERCUROLAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    402 397 996 00032 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    402 397 996 00016 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 702C

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    402 397 996 00024 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCUROLAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MERCUROLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUROLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERCUROLAISE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCUROLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERCUROLAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée J & D ROFFAT devient gérant. GRANGER Philippe nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI MERCUROLAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUROLAISE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCUROLAISE est 402 397 996. Le SIRET de son siège social est 402 397 996 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402397996.

Qui dirige SCI MERCUROLAISE ?

SCI MERCUROLAISE est dirigée par J & D ROFFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCUROLAISE ?

Le siège social de SCI MERCUROLAISE est situé La Mule Blanche, 305 route de Bellevue Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCI MERCUROLAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCUROLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCUROLAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUROLAISE.