SCI MERESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERESSE est une SCI immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 802 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue Marceau Anselme, 60600 Agnetz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MERESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERESSE
INSEE- Dénomination
- SCI MERESSE
- SIREN
- 438 802 613
- SIRET (siège)
- 438 802 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438802613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 802 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2001
- Siège social
- 259 RUE MARCEAU ANSELME, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERESSE
Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI MERESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERESSE
INSEEÉtablissements de SCI MERESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeActif
438 802 613 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERESSE
INPIComptes annuels de SCI MERESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERESSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00130
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/01429
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005953
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05069
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00615
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01348
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04367
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 15/05435
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 17/01605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03865
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04350
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2001
Questions fréquentes sur SCI MERESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERESSE ?
Le numéro SIREN de SCI MERESSE est 438 802 613. Le SIRET de son siège social est 438 802 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438802613.
Qui dirige SCI MERESSE ?
SCI MERESSE est dirigée par STEPHANE MERESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERESSE ?
Le siège social de SCI MERESSE est situé 259 rue Marceau Anselme, 60600 Agnetz.
SCI MERESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERESSE.
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