SCI MERIGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERIGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 856 555. Son siège social est situé Merigot Est, 33230 Maransin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERIGOT
INSEE- Dénomination
- SCI MERIGOT
- SIREN
- 392 856 555
- SIRET (siège)
- 392 856 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83392856555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 856 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1993
- Siège social
- MERIGOT EST, 33230, MARANSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIGOT
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de biens et droits immobiliers la propriété la gestion des immeubles acquis et de tous autres immeubles dont elle deviendra propriétaire ultérieurement
Finances de SCI MERIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIGOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERIGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 MARANSINSiègeActif
392 856 555 00017 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERIGOT
INPIComptes annuels de SCI MERIGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-10.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cazaban, Jean Joseph ; Gérant partant : Aubert, Gérard Raymond
- création
Date d'effet : 03 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MERIGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIGOT ?
Le numéro SIREN de SCI MERIGOT est 392 856 555. Le SIRET de son siège social est 392 856 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392856555.
Qui dirige SCI MERIGOT ?
SCI MERIGOT est dirigée par JEAN CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIGOT ?
Le siège social de SCI MERIGOT est situé Merigot Est, 33230 Maransin.
SCI MERIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIGOT.
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