SCI MERIGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 564 460, SCI MERIGOT est une SCI créée le 23 novembre 2004. Son siège social est situé 8 All Henri Dunant, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BERTEAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI MERIGOT
INSEE- Dénomination
- SCI MERIGOT
- SIREN
- 479 564 460
- SIRET (siège)
- 479 564 460 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479564460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 564 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 8 ALL HENRI DUNANT, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIGOT
La gestion par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à Dreux (Eure & Loir), 19 rue merigot, ainsi que l'acquisition, la gestion par bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MERIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIGOT
INSEEÉtablissements de SCI MERIGOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
479 564 460 00026 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
479 564 460 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIGOT
INPIComptes annuels de SCI MERIGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-10.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MERIGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIGOT ?
Le numéro SIREN de SCI MERIGOT est 479 564 460. Le SIRET de son siège social est 479 564 460 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479564460.
Qui dirige SCI MERIGOT ?
SCI MERIGOT est dirigée par GILBERT BERTEAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIGOT ?
Le siège social de SCI MERIGOT est situé 8 All Henri Dunant, 28500 Vernouillet.
SCI MERIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIGOT.
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