SCI MERIMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERIMEE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 008 805. Son siège social est situé 5 rue Ernest Merimee, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VICTOR DELILE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERIMEE
INSEE- Dénomination
- SCI MERIMEE
- SIREN
- 349 008 805
- SIRET (siège)
- 349 008 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85349008805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 008 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1989
- Siège social
- 5 RUE ERNEST MERIMEE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIMEE
ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI MERIMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIMEE
INSEEÉtablissements de SCI MERIMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
349 008 805 00013 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIMEE
INPIComptes annuels de SCI MERIMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIMEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/15278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08631
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2019 · N° 18/19222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2019 · N° 12/21185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/23415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CAU Catherine nom d'usage : CAU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MERIMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIMEE ?
Le numéro SIREN de SCI MERIMEE est 349 008 805. Le SIRET de son siège social est 349 008 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349008805.
Qui dirige SCI MERIMEE ?
SCI MERIMEE est dirigée par VICTOR DELILE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIMEE ?
Le siège social de SCI MERIMEE est situé 5 rue Ernest Merimee, 31000 Toulouse.
SCI MERIMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIMEE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
