SCI MERITAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI MERITAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 792 421. Son siège social est situé 71 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CECCALDI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERITAS
INSEE- Dénomination
- SCI MERITAS
- SIREN
- 433 792 421
- SIRET (siège)
- 433 792 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55433792421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 792 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- 71 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERITAS
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles
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Finances de SCI MERITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERITAS
INSEEÉtablissements de SCI MERITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
433 792 421 00011 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERITAS
INPIConformité de SCI MERITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERITAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MERITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MERITAS ?
Le numéro SIREN de SCI MERITAS est 433 792 421. Le SIRET de son siège social est 433 792 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433792421.
Qui dirige SCI MERITAS ?
SCI MERITAS est dirigée par DANIEL CECCALDI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERITAS ?
Le siège social de SCI MERITAS est situé 71 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI MERITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERITAS.
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