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SCI MERLAND

Active
Siren439 917 345SCI58330 CRUX-LA-VILLECréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLAND est une SCI immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 917 345. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 58330 Crux-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT MERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLAND

Dénomination
SCI MERLAND
SIREN
439 917 345
SIRET (siège)
439 917 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20439917345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 917 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 135,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
LD LE BOURG, 58330, CRUX-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLAND

Acquisition administration exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLAND

HM

HUBERT MERLAND

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

BM

BERNARD MERLAND

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MERLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58330 CRUX-LA-VILLESiègeActif

    439 917 345 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI MERLAND est 439 917 345. Le SIRET de son siège social est 439 917 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439917345.

Qui dirige SCI MERLAND ?

SCI MERLAND est dirigée par HUBERT MERLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLAND ?

Le siège social de SCI MERLAND est situé Ld le Bourg, 58330 Crux-la-Ville.

SCI MERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLAND.

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