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SCI MERLE

Active
Siren344 001 409SCI82340 SAINT-MICHELCréée le 05 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 001 409. Son siège social est situé Ld Saint Michel zi de Cadassaug, 82340 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
344 001 409
SIRET (siège)
344 001 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93344001409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 001 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1988
Siège social
LD SAINT MICHEL ZI DE CADASSAUG, 82340, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PROPRIETES IMMOBILIERES OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

LM

LOUIS MERLE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 SAINT-MICHELSiègeActif

    344 001 409 00012 · ouvert le 30 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 344 001 409. Le SIRET de son siège social est 344 001 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93344001409.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par LOUIS MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé Ld Saint Michel zi de Cadassaug, 82340 Saint-Michel.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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