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SCI MERLE

Active
Siren423 237 841SCI63430 LES MARTRES-D'ARTIERECréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 237 841. Elle est domiciliée 17 Rte de Vichy, 63430 Les Martres-d'Artiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
423 237 841
SIRET (siège)
423 237 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25423237841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 237 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1999
Siège social
17 RTE DE VICHY, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE

ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUELQUE LIEU QU'ILS SOIENT SITUES

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

TM

THIERRY MERLE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif

    423 237 841 00014 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 423 237 841. Le SIRET de son siège social est 423 237 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423237841.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par THIERRY MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé 17 Rte de Vichy, 63430 Les Martres-d'Artiere.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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