SCI MERLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLEAU est une SCI immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 635 535. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lasbordes, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MERLEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MERLEAU
- SIREN
- 452 635 535
- SIRET (siège)
- 452 635 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452635535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 635 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- LD LASBORDES, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLEAU
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHETIQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX.
Finances de SCI MERLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLEAU
INSEEÉtablissements de SCI MERLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
452 635 535 00019 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERLEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/02804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI MERLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MERLEAU est 452 635 535. Le SIRET de son siège social est 452 635 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452635535.
Qui dirige SCI MERLEAU ?
SCI MERLEAU est dirigée par ERIC MERLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERLEAU ?
Le siège social de SCI MERLEAU est situé Ld Lasbordes, 31590 Verfeil.
SCI MERLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLEAU.
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