SCI MERLET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLET A est une SCI immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 448 023. Elle est domiciliée 13 La Prauderie, 44640 Vue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sandrine BESSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERLET A
INSEE- Dénomination
- SCI MERLET A
- SIREN
- 897 448 023
- SIRET (siège)
- 897 448 023 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53897448023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 448 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 13 La Prauderie, 44640, Vue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLET A
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MERLET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLET A
INSEEBODACCLA PETITE LOUINAIS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERLET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 VueSiègeActif
897 448 023 00027 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLET A
INPIComptes annuels de SCI MERLET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET A. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLET A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bessin, Sandrine Nadine Marianne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-10
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MERLET A
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET A ?
Le numéro SIREN de SCI MERLET A est 897 448 023. Le SIRET de son siège social est 897 448 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53897448023.
Qui dirige SCI MERLET A ?
SCI MERLET A est dirigée par Sandrine BESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLET A ?
Le siège social de SCI MERLET A est situé 13 La Prauderie, 44640 Vue.
SCI MERLET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET A.
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