SCI MERLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERLI est une SCI immatriculée le 8 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 622 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Republique Monsieur Merli Oreste, 57240 Knutange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ORESTE MERLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERLI
INSEE- Dénomination
- SCI MERLI
- SIREN
- 439 622 655
- SIRET (siège)
- 439 622 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439622655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 622 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 67 RUE DE LA REPUBLIQUE MONSIEUR MERLI ORESTE, 57240, KNUTANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI MERLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLI
INSEEÉtablissements de SCI MERLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 KNUTANGESiègeActif
439 622 655 00017 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERLI
INPIComptes annuels de SCI MERLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 11/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MERLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLI ?
Le numéro SIREN de SCI MERLI est 439 622 655. Le SIRET de son siège social est 439 622 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439622655.
Qui dirige SCI MERLI ?
SCI MERLI est dirigée par ORESTE MERLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERLI ?
Le siège social de SCI MERLI est situé 67 rue de la Republique Monsieur Merli Oreste, 57240 Knutange.
SCI MERLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLI.
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