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SCI MERLIN

Active
Siren422 991 182SCI91330 YERRESCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 991 182, SCI MERLIN est une SCI créée le 12 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue Raymond Poincare, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLIN

Dénomination
SCI MERLIN
SIREN
422 991 182
SIRET (siège)
422 991 182 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61422991182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 991 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
196 RUE RAYMOND POINCARE, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLIN

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLIN

CL

CAMILLE LOISON

Autre

RL

REGIS LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    422 991 182 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

  • 91330 YERRESFermé

    422 991 182 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant : LOISON Regis Roger Didier Charles modification le 10 Août 2010 Associé : LOISON Jean-Pierre en fonction le 10 Août 2010

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLIN ?

Le numéro SIREN de SCI MERLIN est 422 991 182. Le SIRET de son siège social est 422 991 182 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422991182.

Qui dirige SCI MERLIN ?

SCI MERLIN est dirigée par REGIS LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLIN ?

Le siège social de SCI MERLIN est situé 196 rue Raymond Poincare, 91330 Yerres.

SCI MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLIN.

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